{"id":7128,"date":"2022-04-23T21:31:51","date_gmt":"2022-04-23T19:31:51","guid":{"rendered":"https:\/\/der-nassenhof.de\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-11-17T17:04:27","modified_gmt":"2025-11-17T15:04:27","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/der-nassenhof.de\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7128\" class=\"elementor elementor-7128 elementor-2307\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-8f2fc22 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"8f2fc22\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-ab8f6aa\" data-id=\"ab8f6aa\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1c3a14b elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"1c3a14b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h3 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c8946eb elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c8946eb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Nous vous remercions vivement de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction du Nassenhof. L&rsquo;utilisation des pages Internet du Nassenhof est en principe possible sans indication de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite faire appel \u00e0 des services sp\u00e9cifiques de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de donn\u00e9es personnelles pourrait s&rsquo;av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire et qu&rsquo;il n&rsquo;existe aucune base l\u00e9gale pour un tel traitement, nous demandons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.    <\/p><p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles, par exemple le nom, l&rsquo;adresse, l&rsquo;adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d&rsquo;une personne concern\u00e9e, se fait toujours en accord avec le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et en conformit\u00e9 avec les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables au Nassenhof. Par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l&rsquo;\u00e9tendue et le but des donn\u00e9es personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, au moyen de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits dont elles disposent.  <\/p><p>En tant que responsable du traitement, le Nassenhof a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d&rsquo;assurer une protection aussi compl\u00e8te que possible des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via ce site Internet. N\u00e9anmoins, les transmissions de donn\u00e9es par Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu&rsquo;une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. Pour cette raison, toute personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es personnelles par d&rsquo;autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.  <\/p><h4>1. D\u00e9finitions<\/h4><p>La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es du Nassenhof repose sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements lors de l&rsquo;adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au pr\u00e9alable les termes utilis\u00e9s.  <\/p><p>Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li><h4>a) donn\u00e9es personnelles<\/h4><p>Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu&rsquo;un nom, un num\u00e9ro d&rsquo;identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. <\/p><\/li><li><h4>b) personne concern\u00e9e<\/h4><p>La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>c) traitement<\/h4><p>Le traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d&rsquo;op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l&rsquo;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, telles que la collecte, l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;organisation, la structuration, la conservation, l&rsquo;adaptation ou la modification, l&rsquo;extraction, la consultation, l&rsquo;utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l&rsquo;interconnexion, la limitation, l&rsquo;effacement ou la destruction.<\/p><\/li><li><h4>d) limitation du traitement<\/h4><p>La limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.<\/p><\/li><li><h4>e) profilage<\/h4><p>Le profilage est toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant son rendement au travail, sa situation \u00e9conomique, sa sant\u00e9, ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, ses int\u00e9r\u00eats, sa fiabilit\u00e9, son comportement, sa localisation ou ses d\u00e9placements.<\/p><\/li><li><h4>f) pseudonymisation<\/h4><p>La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es personnelles de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es personnelles ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p><\/li><li><h4>g) responsable du traitement<\/h4><p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l&rsquo;Union ou le droit d&rsquo;un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9, ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l&rsquo;Union ou par le droit d&rsquo;un \u00c9tat membre. <\/p><\/li><li><h4>h) sous-traitant<\/h4><p>Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>i) destinataire<\/h4><p>Le destinataire est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es personnelles, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse ou non d&rsquo;un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es personnelles dans le cadre d&rsquo;une mission d&rsquo;enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l&rsquo;Union ou au droit d&rsquo;un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires. <\/p><\/li><li><h4>j) tiers<\/h4><p>Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l&rsquo;autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles.<\/p><\/li><li><h4>k) consentement<\/h4><p>Le consentement est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es personnelles la concernant fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement.<\/p><\/li><\/ul><h4>2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/h4><p>Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et des autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p><p>Nassenhof GmbH &amp; Co. KG<br>Oberer Stehling 1<br>52156 Monschau<br>Allemagne<\/p><p>T\u00e9l. : 02472 608910<br>E-mail : info@der-nassenhof.de<br>Site web : www.der-nassenhof.de<\/p><h4>3. Cookies<\/h4><p>Les pages Internet du Nassenhof utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet. <\/p><p>De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l&rsquo;on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant d&rsquo;attribuer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet qui contiennent d&rsquo;autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;identifiant unique du cookie.     <\/p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, le Nassenhof peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l&rsquo;installation de cookies.<\/p><p>Au moyen d&rsquo;un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent \u00eatre optimis\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;utilisateur. Les cookies nous permettent, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l&rsquo;utilisation de notre site Internet aux utilisateurs. L&rsquo;utilisateur d&rsquo;un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie d\u00e9pos\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l&rsquo;utilisateur. Un autre exemple est le cookie d&rsquo;un panier d&rsquo;achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu&rsquo;un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel gr\u00e2ce \u00e0 un cookie.     <\/p><p>La personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher l&rsquo;installation de cookies par notre site Internet au moyen d&rsquo;un r\u00e9glage correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9 et ainsi s&rsquo;opposer durablement \u00e0 l&rsquo;installation de cookies. De plus, les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d&rsquo;autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive l&rsquo;installation de cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.   <\/p><h4>4. Collecte de donn\u00e9es et d&rsquo;informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4><p>Le site Internet du Nassenhof collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d&rsquo;informations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque consultation du site Internet par une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent \u00eatre collect\u00e9s les (1) types de navigateurs et versions utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant, (3) le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e9dant arrive sur notre site Internet (appel\u00e9 \u00ab referrer \u00bb), (4) les sous-pages web qui sont pilot\u00e9es sur notre site Internet via un syst\u00e8me acc\u00e9dant, (5) la date et l&rsquo;heure d&rsquo;un acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant et (8) d&rsquo;autres donn\u00e9es et informations similaires servant \u00e0 la d\u00e9fense contre les dangers en cas d&rsquo;attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques.  <\/p><p>Lors de l&rsquo;utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, le Nassenhof ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicit\u00e9 pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) mettre \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite p\u00e9nale en cas de cyberattaque. Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont donc \u00e9valu\u00e9es par le Nassenhof d&rsquo;une part de mani\u00e8re statistique et d&rsquo;autre part dans le but d&rsquo;augmenter la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es par une personne concern\u00e9e.   <\/p><h4>5. Possibilit\u00e9 de contact via le site Internet<\/h4><p>En raison des prescriptions l\u00e9gales, le site Internet du Nassenhof contient des indications permettant une prise de contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise ainsi qu&rsquo;une communication imm\u00e9diate avec nous, ce qui comprend \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale du courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es personnelles transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. De telles donn\u00e9es personnelles transmises volontairement par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont enregistr\u00e9es aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.   <\/p><h4>6. Suppression et blocage syst\u00e9matiques des donn\u00e9es personnelles<\/h4><p>Le responsable du traitement traite et enregistre les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif de l&rsquo;enregistrement ou dans la mesure o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements ou par un autre l\u00e9gislateur dans les lois ou les prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.<\/p><p>Si l&rsquo;objectif de l&rsquo;enregistrement dispara\u00eet ou si une p\u00e9riode d&rsquo;enregistrement prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements ou par un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es personnelles sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales.<\/p><h4>7. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4><ul style=\"list-style: none;\"><li><h4>a) Droit \u00e0 la confirmation<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es personnelles la concernant sont trait\u00e9es. Si une personne concern\u00e9e souhaite faire valoir ce droit \u00e0 la confirmation, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. <\/p><\/li><li><h4>b) Droit d&rsquo;acc\u00e8s<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements, d&rsquo;obtenir \u00e0 tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es \u00e0 son sujet et une copie de ces informations. De plus, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements a accord\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e l&rsquo;acc\u00e8s aux informations suivantes : <\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>les finalit\u00e9s du traitement<\/li><li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/li><li>les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou sont encore communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou aupr\u00e8s d&rsquo;organisations internationales<\/li><li>si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es personnelles ou, si cela n&rsquo;est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;un droit de rectification ou d&rsquo;effacement des donn\u00e9es personnelles la concernant, ou d&rsquo;une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition \u00e0 ce traitement<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;un droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/li><li>lorsque les donn\u00e9es personnelles ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toute information disponible quant \u00e0 leur source<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage au sens de l&rsquo;article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l&rsquo;importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues d&rsquo;un tel traitement pour la personne concern\u00e9e<\/li><\/ul><p>De plus, la personne concern\u00e9e a le droit de savoir si des donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a en outre le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es en ce qui concerne la transmission. <\/p><p>Si une personne concern\u00e9e souhaite faire valoir ce droit d&rsquo;acc\u00e8s, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>c) Droit de rectification<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es personnelles la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d&rsquo;obtenir que les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. <\/p><p>Si une personne concern\u00e9e souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>d) Droit \u00e0 l&rsquo;effacement (droit \u00e0 l&rsquo;oubli)<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour les directives et les r\u00e8glements, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement l&rsquo;effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es personnelles la concernant lorsque l&rsquo;un des motifs suivants s&rsquo;applique et dans la mesure o\u00f9 le traitement n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/li><li>La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement en vertu de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l&rsquo;article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre base juridique pour le traitement.  <\/li><li>La personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose au traitement en vertu de l&rsquo;article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n&rsquo;existe pas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose au traitement en vertu de l&rsquo;article 21, paragraphe 2, du RGPD.  <\/li><li>Les donn\u00e9es personnelles ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement illicite.<\/li><li>L&rsquo;effacement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l&rsquo;Union ou par le droit de l&rsquo;\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.<\/li><li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 8, paragraphe 1, du RGPD. <\/li><\/ul><p>Si l&rsquo;une des raisons susmentionn\u00e9es s&rsquo;applique et qu&rsquo;une personne concern\u00e9e souhaite faire supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par le Nassenhof, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof veillera \u00e0 ce qu&rsquo;il soit donn\u00e9 suite sans d\u00e9lai \u00e0 la demande de suppression. <\/p><p>Si le Nassenhof a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu de l&rsquo;art. 17, al. 1 du RGPD, le Nassenhof prend des mesures appropri\u00e9es, y compris techniques, en tenant compte des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, pour informer les autres responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es que la personne concern\u00e9e a exig\u00e9 de ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de copies ou de reproductions de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans la mesure o\u00f9 le traitement n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire. Le collaborateur du Nassenhof prendra les mesures n\u00e9cessaires au cas par cas.  <\/p><\/li><li><h4>e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l&rsquo;une des conditions suivantes est remplie :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>L&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, et ce, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li><li>Le traitement est illicite, la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose \u00e0 l&rsquo;effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exige \u00e0 la place la limitation de l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li><li>Le responsable du traitement n&rsquo;a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/li><li>La personne concern\u00e9e s&rsquo;est oppos\u00e9e au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 21, al. 1 du RGPD et il n&rsquo;est pas encore certain que les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.  <\/li><\/ul><p>Si l&rsquo;une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu&rsquo;une personne concern\u00e9e souhaite exiger la limitation du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par le Nassenhof, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof fera en sorte que le traitement soit limit\u00e9. <\/p><\/li><li><h4>f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition d&rsquo;un responsable du traitement par la personne concern\u00e9e, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition ne s&rsquo;y oppose, \u00e0 condition que le traitement repose sur le consentement pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1, point a du RGPD ou \u00e0 l&rsquo;art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, point b du RGPD et que le traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, \u00e0 condition que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.    <\/p><p>En outre, lorsqu&rsquo;elle exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en vertu de l&rsquo;art. 20, al. 1 du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d&rsquo;obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d&rsquo;un responsable du traitement \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible et \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d&rsquo;autres personnes. <\/p><p>Pour faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du Nassenhof.<\/p><\/li><li><h4>g) Droit d&rsquo;opposition<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de s&rsquo;opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, al. 1, points e ou f du RGPD. Ceci vaut \u00e9galement pour un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.  <\/p><p>En cas d&rsquo;opposition, le Nassenhof ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que nous ne puissions justifier de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement ne serve \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p><p>Si le Nassenhof traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, la personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 de ce type. Ceci vaut \u00e9galement pour le profilage, dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle publicit\u00e9 directe. Si la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose au traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe aupr\u00e8s du Nassenhof, le Nassenhof ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.  <\/p><p>En outre, la personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, effectu\u00e9 \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques aupr\u00e8s du Nassenhof conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 89, al. 1 du RGPD, \u00e0 moins qu&rsquo;un tel traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public. <\/p><p>Pour exercer son droit d&rsquo;opposition, la personne concern\u00e9e peut s&rsquo;adresser directement \u00e0 n&rsquo;importe quel collaborateur du Nassenhof ou \u00e0 un autre collaborateur. La personne concern\u00e9e est \u00e9galement libre, dans le cadre de l&rsquo;utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information, nonobstant la directive 2002\/58\/CE, d&rsquo;exercer son droit d&rsquo;opposition au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques. <\/p><\/li><li><h4>h) D\u00e9cisions automatis\u00e9es dans des cas individuels, y compris le profilage<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou l&rsquo;affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, \u00e0 condition que la d\u00e9cision (1) ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) qu&rsquo;elle ne soit pas autoris\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales de l&rsquo;Union ou des \u00c9tats membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions l\u00e9gales ne contiennent pas de mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e ou (3) qu&rsquo;elle ne soit pas prise avec le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p><p>Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, le Nassenhof prend des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits et libert\u00e9s ainsi que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ce qui comprend au moins le droit d&rsquo;obtenir l&rsquo;intervention d&rsquo;une personne aupr\u00e8s du responsable du traitement, de faire valoir son propre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p><p>Si la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir des droits relatifs \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>i) Droit de retirer un consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Si la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><\/ul><h4>8. Base juridique du traitement<\/h4><p>L&rsquo;art. 6 I, point a du RGPD sert de base juridique \u00e0 notre entreprise pour les op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat dont la personne concern\u00e9e est partie, comme c&rsquo;est le cas par exemple pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de marchandises ou \u00e0 la fourniture d&rsquo;une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l&rsquo;art. 6 I, point b du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale qui rend n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l&rsquo;art. 6 I, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que, par cons\u00e9quent, son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es de caisse d&rsquo;assurance maladie ou d&rsquo;autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou d&rsquo;autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l&rsquo;art. 6 I, point d du RGPD.<br>Enfin, les op\u00e9rations de traitement pourraient reposer sur l&rsquo;art. 6 I, point f du RGPD. Les op\u00e9rations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d&rsquo;un tiers, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. De telles op\u00e9rations de traitement nous sont notamment autoris\u00e9es parce qu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Il a estim\u00e9 qu&rsquo;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 du RGPD).              <\/p><h4>9. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/h4><p>Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel repose sur l&rsquo;article 6 I, point f du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est la r\u00e9alisation de notre activit\u00e9 commerciale au profit du bien-\u00eatre de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires. <\/p><h4>10. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4><p>Le crit\u00e8re pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale respective. Apr\u00e8s l&rsquo;expiration du d\u00e9lai, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement effac\u00e9es, \u00e0 moins qu&rsquo;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la pr\u00e9paration d&rsquo;un contrat. <\/p><h4>11. Dispositions l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; n\u00e9cessit\u00e9 pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concern\u00e9e de mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences possibles de la non-mise \u00e0 disposition<\/h4><p>Nous vous informons que la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de r\u00e9glementations contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).<br>Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire, pour la conclusion d&rsquo;un contrat, qu&rsquo;une personne concern\u00e9e mette \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui doivent ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nos soins. La personne concern\u00e9e est par exemple tenue de mettre \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu.<br>Avant une mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la personne concern\u00e9e, celle-ci doit s&rsquo;adresser \u00e0 l&rsquo;un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concern\u00e9e au cas par cas si la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s&rsquo;il existe une obligation de mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles seraient les cons\u00e9quences de la non-mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.   <\/p><h4>12. Existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h4><p>En tant qu&rsquo;entreprise responsable, nous renon\u00e7ons \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou \u00e0 un profilage.<\/p><p>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9rateur de d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de la DGD Deutsche Gesellschaft f\u00fcr Datenschutz GmbH, qui agit en tant que <a href=\"https:\/\/dg-datenschutz.de\/datenschutz-dienstleistungen\/externer-datenschutzbeauftragter\/\" rel=\"nofollow\">d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour la Basse-Franconie<\/a>, en coop\u00e9ration avec les <a href=\"https:\/\/www.wbs-law.de\/it-recht\/datenschutzrecht\" rel=\"nofollow\">avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en protection des donn\u00e9es du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanw\u00e4lte<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-05cb0f9 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"05cb0f9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Nous vous remercions vivement de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la direction du Nassenhof. L&rsquo;utilisation des pages Internet du Nassenhof est en principe possible sans indication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si une personne concern\u00e9e souhaite faire appel \u00e0 des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait toutefois s&rsquo;av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu&rsquo;il n&rsquo;existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous demandons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.    <\/p><p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple du nom, de l&rsquo;adresse, de l&rsquo;adresse e-mail ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d&rsquo;une personne concern\u00e9e, est toujours effectu\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et en accord avec les dispositions nationales sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables au Nassenhof. Par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l&rsquo;\u00e9tendue et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, au moyen de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits dont elles disposent.  <\/p><p>En tant que responsable du traitement, le Nassenhof a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d&rsquo;assurer une protection aussi compl\u00e8te que possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site Internet. N\u00e9anmoins, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu&rsquo;une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. Pour cette raison, toute personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d&rsquo;autres voies, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.  <\/p><h4>1. D\u00e9finitions<\/h4><p>La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es du Nassenhof repose sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l&rsquo;adoption du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au pr\u00e9alable les termes utilis\u00e9s.  <\/p><p>Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li><h4>a) donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu&rsquo;un nom, un num\u00e9ro d&rsquo;identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. <\/p><\/li><li><h4>b) personne concern\u00e9e<\/h4><p>La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>c) traitement<\/h4><p>Le traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d&rsquo;op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l&rsquo;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;organisation, la structuration, la conservation, l&rsquo;adaptation ou la modification, l&rsquo;extraction, la consultation, l&rsquo;utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l&rsquo;interconnexion, la limitation, l&rsquo;effacement ou la destruction.<\/p><\/li><li><h4>d) limitation du traitement<\/h4><p>La limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es dans le but de limiter leur traitement futur.<\/p><\/li><li><h4>e) profilage<\/h4><p>Le profilage est toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p><\/li><li><h4>f) pseudonymisation<\/h4><p>La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p><\/li><li><h4>g) Responsable du traitement<\/h4><p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l&rsquo;Union ou le droit des \u00c9tats membres, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l&rsquo;Union ou le droit des \u00c9tats membres. <\/p><\/li><li><h4>h) Sous-traitant<\/h4><p>Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>i) Destinataire<\/h4><p>Le destinataire est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse ou non d&rsquo;un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d&rsquo;une mission d&rsquo;enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l&rsquo;Union ou au droit des \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires. <\/p><\/li><li><h4>j) Tiers<\/h4><p>Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l&rsquo;autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><\/li><li><h4>k) Consentement<\/h4><p>Le consentement est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement.<\/p><\/li><\/ul><h4>2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/h4><p>Le responsable au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, des autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et d&rsquo;autres dispositions ayant un caract\u00e8re de protection des donn\u00e9es est :<\/p><p>Nassenhof GmbH &amp; Co. KG<br>Oberer Stehling 1<br>52156 Monschau<br>Allemagne<\/p><p>T\u00e9l. : 02472 608910<br>E-mail : info@der-nassenhof.de<br>Site web : www.der-nassenhof.de<\/p><h4>3. Cookies<\/h4><p>Les pages Internet du Nassenhof utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet. <\/p><p>De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l&rsquo;on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d&rsquo;une cha\u00eene de caract\u00e8res par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent \u00eatre attribu\u00e9s au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet qui contiennent d&rsquo;autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;identifiant de cookie unique.     <\/p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, le Nassenhof peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l&rsquo;installation de cookies.<\/p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent \u00eatre optimis\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;utilisateur. Les cookies nous permettent, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l&rsquo;utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L&rsquo;utilisateur d&rsquo;un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie d\u00e9pos\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l&rsquo;utilisateur. Un autre exemple est le cookie d&rsquo;un panier d&rsquo;achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu&rsquo;un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel gr\u00e2ce \u00e0 un cookie.     <\/p><p>La personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher l&rsquo;installation de cookies par notre site Internet au moyen d&rsquo;un r\u00e9glage correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9 et ainsi s&rsquo;opposer durablement \u00e0 l&rsquo;installation de cookies. De plus, les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d&rsquo;autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive l&rsquo;installation de cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.   <\/p><h4>4. Collecte de donn\u00e9es et d&rsquo;informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4><p>Le site Internet du Nassenhof enregistre une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d&rsquo;informations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois qu&rsquo;une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 acc\u00e8de au site Internet. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es : (1) les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant, (3) le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e9dant arrive sur notre site Internet (appel\u00e9 \u00ab r\u00e9f\u00e9rent \u00bb), (4) les sous-pages web qui sont consult\u00e9es via un syst\u00e8me acc\u00e9dant sur notre site Internet, (5) la date et l&rsquo;heure d&rsquo;un acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant et (8) d&rsquo;autres donn\u00e9es et informations similaires qui servent \u00e0 la d\u00e9fense contre les dangers en cas d&rsquo;attaques contre nos syst\u00e8mes informatiques.  <\/p><p>Lors de l&rsquo;utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, le Nassenhof ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicit\u00e9 pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) mettre \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite p\u00e9nale en cas de cyberattaque. Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont donc \u00e9valu\u00e9es par le Nassenhof d&rsquo;une part \u00e0 des fins statistiques et d&rsquo;autre part dans le but d&rsquo;augmenter la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e.   <\/p><h4>5. Possibilit\u00e9 de contact via le site Internet<\/h4><p>En raison des dispositions l\u00e9gales, le site Internet du Nassenhof contient des informations qui permettent une prise de contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise ainsi qu&rsquo;une communication directe avec nous, ce qui comprend \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale du courrier \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises volontairement par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont enregistr\u00e9es aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.   <\/p><h4>6. Suppression et blocage de routine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4><p>Le responsable du traitement traite et stocke les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de stockage ou dans la mesure o\u00f9 cela est pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p><p>Si la finalit\u00e9 de stockage dispara\u00eet ou si un d\u00e9lai de stockage prescrit par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p><h4>7. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4><ul style=\"list-style: none;\"><li><h4>a) Droit \u00e0 la confirmation<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont trait\u00e9es ou non. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit \u00e0 la confirmation, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. <\/p><\/li><li><h4>b) Droit d&rsquo;acc\u00e8s<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;obtenir \u00e0 tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es \u00e0 son sujet et une copie de ces informations. En outre, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a accord\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e l&rsquo;acc\u00e8s aux informations suivantes : <\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>les finalit\u00e9s du traitement<\/li><li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/li><li>les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou sont encore communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou aupr\u00e8s d&rsquo;organisations internationales<\/li><li>si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n&rsquo;est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;un droit de rectification ou d&rsquo;effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, ou d&rsquo;une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition \u00e0 ce traitement<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;un droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/li><li>lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toute information disponible quant \u00e0 leur source<\/li><li>l&rsquo;existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l&rsquo;importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e<\/li><\/ul><p>En outre, la personne concern\u00e9e a le droit de savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es en ce qui concerne le transfert. <\/p><p>Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d&rsquo;acc\u00e8s, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>c) Droit de rectification<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;obtenir la rectification sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d&rsquo;obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. <\/p><p>Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>d) Droit \u00e0 l&rsquo;effacement (droit \u00e0 l&rsquo;oubli)<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement l&rsquo;effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant lorsque l&rsquo;un des motifs suivants s&rsquo;applique, et dans la mesure o\u00f9 le traitement n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/li><li>La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou \u00e0 l&rsquo;article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre base juridique pour le traitement.  <\/li><li>La personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose au traitement en vertu de l&rsquo;article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n&rsquo;existe pas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose au traitement en vertu de l&rsquo;article 21, paragraphe 2, du RGPD.  <\/li><li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement illicite.<\/li><li>L&rsquo;effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l&rsquo;Union ou par le droit de l&rsquo;\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.<\/li><li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 8, paragraphe 1, du RGPD. <\/li><\/ul><p>Si l&rsquo;un des motifs susmentionn\u00e9s s&rsquo;applique et qu&rsquo;une personne concern\u00e9e souhaite faire supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont stock\u00e9es aupr\u00e8s du Nassenhof, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof veillera \u00e0 ce qu&rsquo;il soit donn\u00e9 suite sans d\u00e9lai \u00e0 la demande de suppression. <\/p><p>Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par le Nassenhof et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu de l&rsquo;article 17, paragraphe 1, du RGPD, le Nassenhof prend des mesures raisonnables, y compris d&rsquo;ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 \u00e0 ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure o\u00f9 le traitement n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire. Le collaborateur du Nassenhof prendra les mesures n\u00e9cessaires au cas par cas.  <\/p><\/li><li><h4>e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d&rsquo;obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l&rsquo;une des conditions suivantes est remplie :<\/p><ul style=\"list-style: none;\"><li>L&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li><li>Le traitement est illicite, la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose \u00e0 l&rsquo;effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.<\/li><li>Le responsable du traitement n&rsquo;a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li><li>La personne concern\u00e9e s&rsquo;est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l&rsquo;article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.  <\/li><\/ul><p>Si l&rsquo;une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu&rsquo;une personne concern\u00e9e souhaite obtenir la limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont stock\u00e9es aupr\u00e8s du Nassenhof, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof veillera \u00e0 la limitation du traitement. <\/p><\/li><li><h4>f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qu&rsquo;elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l&rsquo;article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.    <\/p><p>En outre, lorsqu&rsquo;elle exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application de l&rsquo;article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d&rsquo;obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d&rsquo;un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d&rsquo;autrui. <\/p><p>Pour faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du Nassenhof.<\/p><\/li><li><h4>g) Droit d&rsquo;opposition<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de s&rsquo;opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.  <\/p><p>Le Nassenhof ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d&rsquo;opposition, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement serve \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p><p>Si le Nassenhof traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, la personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de telles publicit\u00e9s. Ceci vaut \u00e9galement pour le profilage, dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle publicit\u00e9 directe. Si la personne concern\u00e9e s&rsquo;oppose aupr\u00e8s du Nassenhof au traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, le Nassenhof ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.  <\/p><p>De plus, la personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, effectu\u00e9 par le Nassenhof \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 89 al. 1 RGPD, \u00e0 moins qu&rsquo;un tel traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public. <\/p><p>Pour exercer le droit d&rsquo;opposition, la personne concern\u00e9e peut s&rsquo;adresser directement \u00e0 n&rsquo;importe quel collaborateur du Nassenhof ou \u00e0 un autre collaborateur. La personne concern\u00e9e est \u00e9galement libre, dans le cadre de l&rsquo;utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information, nonobstant la directive 2002\/58\/CE, d&rsquo;exercer son droit d&rsquo;opposition au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques. <\/p><\/li><li><h4>h) D\u00e9cisions automatis\u00e9es dans des cas individuels, y compris le profilage<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en des directives et des r\u00e8glements, de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou l&rsquo;affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, \u00e0 condition que la d\u00e9cision (1) ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) qu&rsquo;elle ne soit pas autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation de l&rsquo;Union ou des \u00c9tats membres \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette l\u00e9gislation pr\u00e9voie des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) qu&rsquo;elle ne soit pas fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p><p>Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement ou (2) si elle est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, le Nassenhof prend des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ce qui comprend au moins le droit d&rsquo;obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, de faire valoir son propre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p><p>Si la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir des droits en mati\u00e8re de d\u00e9cisions automatis\u00e9es, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><li><h4>i) Droit de retirer un consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h4><p>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en des directives et des r\u00e8glements, de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Si la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut \u00e0 tout moment s&rsquo;adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><\/ul><h4>8. Base juridique du traitement<\/h4><p>L&rsquo;art. 6 I lit. a RGPD sert de base juridique \u00e0 notre entreprise pour les op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat dont la personne concern\u00e9e est partie, comme c&rsquo;est le cas par exemple pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 une livraison de marchandises ou \u00e0 la fourniture d&rsquo;une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l&rsquo;art. 6 I lit. b RGPD. Il en va de m\u00eame pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale rendant n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l&rsquo;art. 6 I lit. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique. Ce serait le cas par exemple si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que, par cons\u00e9quent, son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d&rsquo;assurance maladie ou d&rsquo;autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou d&rsquo;autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l&rsquo;art. 6 I lit. d RGPD.<br>Enfin, les op\u00e9rations de traitement pourraient reposer sur l&rsquo;art. 6 I lit. f RGPD. Les op\u00e9rations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre entreprise ou d&rsquo;un tiers, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. De telles op\u00e9rations de traitement nous sont notamment autoris\u00e9es parce qu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Il a estim\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu&rsquo;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pourrait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 RGPD).              <\/p><h4>9. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/h4><p>Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel repose sur l&rsquo;article 6 I lit. f RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est la r\u00e9alisation de nos activit\u00e9s commerciales au profit du bien-\u00eatre de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires. <\/p><h4>10. Dur\u00e9e pendant laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es<\/h4><p>Le crit\u00e8re pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale respective. Apr\u00e8s l&rsquo;expiration du d\u00e9lai, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement effac\u00e9es, \u00e0 moins qu&rsquo;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la pr\u00e9paration d&rsquo;un contrat. <\/p><h4>11. Dispositions l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; n\u00e9cessit\u00e9 pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences possibles de la non-fourniture<\/h4><p>Nous vous informons que la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de r\u00e9glementations contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).<br>Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire, pour la conclusion d&rsquo;un contrat, qu&rsquo;une personne concern\u00e9e mette \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui doivent ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nos soins. La personne concern\u00e9e est par exemple tenue de mettre \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu.<br>Avant de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e doit s&rsquo;adresser \u00e0 l&rsquo;un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concern\u00e9e, au cas par cas, si la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s&rsquo;il existe une obligation de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles seraient les cons\u00e9quences de la non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.   <\/p><h4>12. Existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h4><p>En tant qu&rsquo;entreprise responsable, nous renon\u00e7ons \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou \u00e0 un profilage.<\/p><p>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9rateur de d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de la DGD Deutsche Gesellschaft f\u00fcr Datenschutz GmbH, qui agit en tant que <a href=\"https:\/\/dg-datenschutz.de\/datenschutz-dienstleistungen\/externer-datenschutzbeauftragter\/\" rel=\"nofollow\">d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour la r\u00e9gion de Basse-Franconie<\/a>, en coop\u00e9ration avec les <a href=\"https:\/\/www.wbs-law.de\/it-recht\/datenschutzrecht\" rel=\"nofollow\">avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en protection des donn\u00e9es du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanw\u00e4lte<\/a>.<\/p><p>Nassenhof<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Nous vous remercions vivement de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. 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