Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction du Nassenhof. L’utilisation des pages Internet du Nassenhof est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite faire appel à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables au Nassenhof. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, le Nassenhof a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données du Nassenhof repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de protection des données :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

  Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées dans le but de limiter leur traitement futur.

• e) profilage

  Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

• h) Sous-traitant

  Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

Nassenhof GmbH & Co. KG
Oberer Stehling 1
52156 Monschau
Allemagne

Tél. : 02472 608910
E-mail : info@der-nassenhof.de
Site web : www.der-nassenhof.de

3. Cookies

Les pages Internet du Nassenhof utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, le Nassenhof peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet du Nassenhof enregistre une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages web qui sont consultées via un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, le Nassenhof ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par le Nassenhof d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

En raison des dispositions légales, le site Internet du Nassenhof contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de stockage disparaît ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne le transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique, et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire supprimer les données à caractère personnel qui sont stockées auprès du Nassenhof, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof veillera à ce qu’il soit donné suite sans délai à la demande de suppression.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par le Nassenhof et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de supprimer les données à caractère personnel en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, le Nassenhof prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur du Nassenhof prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation des données à caractère personnel qui sont stockées auprès du Nassenhof, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur du Nassenhof veillera à la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du Nassenhof.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

  Le Nassenhof ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

  Si le Nassenhof traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de telles publicités. Ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose auprès du Nassenhof au traitement à des fins de publicité directe, le Nassenhof ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  De plus, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par le Nassenhof à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur du Nassenhof ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et des règlements, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu’elle ne soit pas autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) qu’elle ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, le Nassenhof prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, de faire valoir son propre point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et des règlements, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

8. Base juridique du traitement

L’art. 6 I lit. a RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l’art. 6 I lit. b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6 I lit. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas par exemple si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’art. 6 I lit. d RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’art. 6 I lit. f RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 RGPD).

9. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6 I lit. f RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

10. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après l’expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.

11. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclarations de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données pour la région de Basse-Franconie, en coopération avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.

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